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Loi VTC Taxi : les nouvelles règles sont définies

Jeudi 2 octobre 2014

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La loi dite "loi Thévenoud" publiée au journal officiel le 1er octobre entre en vigueur aujourd'hui. Elle doit redéfinir les relations entre taxis et VTC...

Rééquilibrer l'offre de transport entre taxi et VTC, devenu problématique surtout en région parisienne, et apaiser les tensions entre ces 2 professions, tels sont les 2 objectifs principaux de la loi portée par Thomas Thévenoud.

Cette loi a été adoptée le 18 septembre par l'assemblée nationale, après des mois de discussions et de concertation avec Taxis et VTC. Publiée au journal officiel le 1er octobre sous l'intitulé LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, elle entre en vigueur aujourd'hui.

La modernisation de l'offre des taxis

La géolocalisation des taxis ou "maraude électronique" 

Mesure phare du texte : empêcher la "maraude électronique" pour les vtc et pousser les taxis à la développer.

La loi prévoit la création d'une base des taxis qui pourra être utilisée à des fins de "maraude électronique". Appelée “registre de disponibilité des taxis", cette base de données comprendra les informations de disponibilité et de géolocalisation en temps réel des taxis qui souhaitent s'y inscrire.

Le registre pourra être utilisé par des acteurs souhaitant développer des applications pour smartphone de réservation immédiate de taxis  avec affichage de la disponibilité et de la localisation des taxis sur une carte. Il s'adresse donc en priorité aux taxis non affilié à des centrales de réservations, de type G7 qui possède déjà une application mobile de ce genre depuis quelques temps.

La ville de Paris a lancé le 1er octobre l'application pour smartphone Paris Taxis pour soutenir les taxis parisiens dans leur conquête de la maraude électronique.

Le paiement par carte bancaire

Les taxis devront être équipé d'un terminal de paiement par carte bancaire.

La cession des licences

La polémique autour des tarif de revente des licence de taxis a enflée ces derniers mois, avec un tarif avoisinant les 235 000 euros en 2013, une plus value de 55% en 5 ans ! La nouvelle loi promet un encadrement plus strict de la revente des licences, mais seulement sur celles qui seront délivrées à partir d'aujourd'hui.

Taxi ou VTC, il faudra choisir

Les taxis ne pourront plus avoir la double casquette taxi / VTC. 

Réglementer les VTC 

Changement d'appellation

Ne les appelez plus Voitures de Tourismes avec Chauffeur, mais Voiture de Transport avec Chauffeur.

La question du retour au garage 

Selon l'article 3122-9 "dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final"

Le chauffeur devra revenir au garage entre 2 missions sauf s'il justifie d'une confirmation de réservation pour une autre mission à suivre.

LIMO est déjà adapté à cette modification : dans son espace Limo Driver, votre chauffeur a accès à son planning du jour et aux fiches de missions correspondantes. Ces fiches comprennent, entre autres :

  • toutes les informations de la mission
  • la date et l'heure de la réservation 
  • le nom et le contact du client demandeur de la prestation

La maraude électronique bridée

Les applications des VTC ne devront plus afficher la géolocalisation des chauffeurs disponibles sur une carte, ils pourront simplement indiquer le temps moyen entre l'adresse de prise en charge et le lieu où se trouve le chauffeur le plus proche. 

Reste à voir si tous les acteurs VTC de mise en relation appliqueront cette modification...qui avait largement contribué à leur expansion...

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