LOGICIEL VTC, TRANSPORT DE PERSONNES
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Bon de réservation VTC, billet collectif : quel format ? 

Un document obligatoire pour le transport de personnes

Chaque entreprise de transport de personnes doit émettre un justificatif de réservation avant de se rendre sur le lieu de prise en charge d'un passager, cela fait partie des dernières réglementations en vigueur. Seules les taxis ne sont pas concernés par cette disposition.

Ce document obligatoire peut porter plusieurs noms selon les habitudes des entreprises de transport. Pour les entreprises de VTC, on parlera de bon de mission, bon de réservation, feuille de route, fiche de mission, ... alors que les entreprises de transport de plus de 9 passagers, assimilées à la loi spécifique aux autocaristes, parleront de Billet collectif. 

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Quel contenu dans les bons de missions VTC ?

D'après les textes officiel, "la réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d'un ticket de réservation (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes :

  • nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité ;
  • nom et coordonnées téléphoniques du client ;
  • date et heure de la réservation ;
  • date, heure et lieu de la prise en charge du client." *

Précisions :

  • Par "nom du client", les textes signifient "passager présent en voiture" car la police des taxis et des transports doit pouvoir appeler le passager pour s'assurer que le chauffeur stationne sur la voie publique en attente de son transport. 
  • Les coordonnées du client payeur de la prestation ne sont pas indispensables, si le client payeur est différent du passager en voiture. Exemple : le client payeur du transport peut être une entreprise prenant en charge le coût du transfert du passager d'un aéroport au lieu de rendez-vous.
  • Le tarif n'est de la mission n'est pas une mention obligatoire, quelque soit le type de mission : transfert, mise à disposition de véhicule avec chauffeur, excursion privée...

Le billet collectif diffère t-il du bon de mission VTC ?

Depuis le regroupement des réglementations touchant le transport de personnes sous le T3P (Transport Public Particulier de Personnes), le contenu du billet collectif spécifique aux professionnels du transport de personnes de plus de 9 places n'est pas éloigné de celui du bon de mission pour les VTC. 

D'après les textes : 

"La forme de ce document est libre, sous réserve qu'y figurent les mentions ci-dessous :

- les horaires et lieux prévus de début de mission ;

- les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs ;

- l'indication sommaire des itinéraires ;

- les heures et lieux de fin de mission prévus ;

- les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement ;

- la mention de la nature des services et, éventuellement, des prestations autres que la conduite à effectuer.

Sont exemptés de cette obligation les transports urbains de personnes, les transports interurbains de personnes effectuant des services réguliers sur des lignes inscrites au plan départemental ou régional de transport, et les services privés à caractère permanent.

Pour les transports de personnes soumis à l'obligation d'un billet collectif prévu au 2° du I, celui-ci peut tenir lieu d'ordre de mission à la condition de porter les mentions indiquées ci-dessus." **

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Sources :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027 

** https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025056889